Search results for "AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION"

showing 10 items of 10 documents

L'employeur territorial et les contrats aidés

2007

International audience

Contrats aidés[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
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Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public

2001

International audience

Contrats aidés[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
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Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat

2003

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSVacataire
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La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire

2000

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationDirecteur d'une régie communaleCompétenceRévocationComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUXAgent contractuel de droit privéRépartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
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La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ?

1997

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Un chargé de mission municipal « contractuel » pour la sécurité

1999

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte

1999

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONNon-renouvellement du contrat de l'agent contractuelComputingMilieux_MISCELLANEOUSDROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICSEtat de grossesse
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Responsabilité d'une commune pour non-respect du Code du travail

2001

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONRémunération de l'agent contractuelSalaire minimum interprofessionnel de croissanceComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur

2001

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawComptable d'une régie municipaleAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
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Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique

2000

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawGroupement d'intérêt publicAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONAgent public contractuelCatégorie d'agents de l'administrationPersonnel non statutaireComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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